Indications conformes au §5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :
 
IBIS GmbH
Pascalstraße 14
52076 Aachen
 
Représentée par :
Gérants
Dietmar Halterbeck
Udo Dietlin
 
Contact :
Téléphone : +49 (0) 24 08/ 92 67-0
E-mail : zentrale@ibis-backwaren.de
 
Immatriculation :
Immatriculation au registre du commerce.
Tribunal d’inscription : Tribunal d’instance d’Aix-la-Chapelle
Numéro d’entreprise : HRB 6342
 
Numéro de T.V.A. :
Numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au§27 a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée : DE 176169873
 
Responsables du contenu selon le § 55, al. 2 du traité d'Etat sur la radiodiffusion (RStV) :
Dietmar Halterbeck
Udo Dietlin
 
 
Responsabilité pour les contenus
Les contenus de nos pages ont été établis avec le plus grand soin. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que fournisseur de services et conformément au § 7, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon la législation générale. En tant que fournisseur de services et conformément aux §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias nous ne sommes cependant pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou enregistrées ou de rechercher les  indices d'une activité illicite. Il n’est cependant pas dérogé à l’obligation de retirer ou de bloquer les informations selon la législation générale. Notre responsabilité en la matière n’est cependant engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Si des violations de la loi sont portées à notre connaissance, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.
 
Responsabilité pour les liens
Notre site contient des liens vers des sites de tiers dont les contenus échappent à notre influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Seuls les fournisseurs ou les administrateurs des sites vers lesquels renvoient les liens sont responsables de leurs contenus. Les sites vers lesquels renvoient des liens ont été contrôlés au moment de la création des liens et aucune violation du droit n’a alors été constatée. Le contrôle permanent des contenus des sites vers lesquels renvoient nos liens sans indice de violation du droit n'est cependant pas possible. Si des violations de la loi sont portées à notre connaissance, nous retirerons immédiatement les liens concernés.
 
Droit d’auteur
Les contenus et les oeuvres établis par les administrateurs du site et présentés sur le site sont soumis à la législation allemande sur le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou tout autre type d’utilisation sortant du cadre fixé par le droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur. Les téléchargements et les copies de ce site sont uniquement autorisés à des fins privées et non commerciales. Les droits d’auteurs de tiers doivent être respectés pour les contenus de ce site qui n’ont pas été établis par les administrateurs. Les contenus de tiers sont clairement identifiés comme tels. Si vous veniez malgré tout à identifier une violation du droit d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Si des violations de la loi sont portées à notre connaissance, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.
 
Protection des données
L’utilisation de notre site est généralement possible sans devoir indiquer de données à caractère personnel. Lorsque des données à caractère personnel (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont enregistrées, cet enregistrement est, dans la mesure du possible, effectué sur base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord formel.Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mails) peut présenter des failles au niveau de la sécurité. La protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.
Par la présente, l’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités ou d’informations non explicitement sollicitées est expressément interdite. Les administrateurs du site se réservent le droit d'entamer des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par des spams par ex.